Une facture El Fatoora est un fichier XML au format TEIF, portant une seule signature électronique. Tunisie TradeNet (TTN) publie les deux spécifications. Cet article les résume en langage simple et indique où lire les originaux.
Ce qu’est le TEIF
TEIF signifie Tunisian Electronic Invoice Format. C’est TTN qui le définit. Son guide d’implémentation, version 2.0 du 20 octobre 2021, indique que le format repose sur la norme UN/EDIFACT INVOIC, écrite en XML et décrite par un schéma W3C (XSD). Le guide et les fichiers XSD se trouvent dans l’archive de spécifications du site de TTN.
Le message comprend un en-tête, un bloc pour le type et le numéro de document, les dates, les partenaires (fournisseur et client), les lignes, les montants et les taxes, une référence attribuée par TTN et un bloc de signature. Le guide marque ce bloc de signature comme obligatoire.
Comment fonctionne la signature
Le document de TTN sur la signature du fournisseur (version 3.0 du 29 mai 2026) fixe ces règles (à lire ici) :
- chaque facture envoyée à El Fatoora porte une seule signature électronique ;
- la signature est enveloppée, c’est-à-dire placée dans le XML, et suit la norme XAdES-B (ETSI EN 319 132-1) avec RSA-SHA256 ;
- le certificat de signature doit être délivré par l’ANCE, l’Agence nationale de certification électronique ;
- la clé privée peut être lue depuis le magasin de certificats de Windows, depuis le module PKCS d’un token ou depuis un serveur HSM ;
- à l’arrivée de la facture, la plateforme vérifie chaque empreinte et vérifie que la chaîne de certificats est valide et non révoquée, par OCSP ou CRL.
Les règles pratiques du même document
Le document se termine par des conseils utiles aux développeurs :
- utiliser UTF-8 et éviter les caractères spéciaux ;
- signer le XML dans sa forme finale, sans modification ensuite ;
- la solution de signature doit être homologuée par l’ANCE ;
- tout certificat accepté par l’ANCE est aussi reconnu par El Fatoora, et le document cite ID-Trust, Cachet Entreprise, DigiGo et Mobile ID (e-Houwiya).
Il renvoie aussi à l’ETSI Signature Conformance Checker, un outil en ligne, pour tester votre signature avant l’envoi.
Ce qu’est le cachet électronique
Un cachet d’entreprise est un certificat délivré à une personne morale, pas à une personne physique. TunTrust décrit son cachet Enterprise-ID comme un moyen de signer au nom d’une personne morale, qui identifie le nom de la société et son identifiant fiscal, pour garantir l’intégrité et l’authenticité de ses documents numériques. Parmi les usages cités : les factures électroniques et les bulletins de paie. Le certificat est stocké sur un HSM et valable un à deux ans. Le formulaire de demande doit être signé par le premier responsable de l’organisation.
La spécification de TTN n’impose pas un type de certificat précis. Elle impose un certificat accepté par l’ANCE. Demandez à votre fournisseur de certificats quel produit convient à la façon dont votre logiciel signe.
La copie papier
Le décret gouvernemental n° 2016-1066 oblige l’émetteur à remettre une copie papier de la facture électronique sur demande, ou lors du transport de marchandises soumises à contrôle sur la route. La copie indique qu’elle reproduit la facture électronique enregistrée auprès de l’organisme agréé sous une référence unique, et porte un cachet et une signature, remplaçables par un cachet électronique visible. La note du ministère des Finances de janvier 2026 le rappelle en section I.2 (en arabe).
Ce que cela implique si vous développez ou achetez
Votre logiciel doit produire du TEIF qui valide contre le XSD en vigueur, le signer une seule fois dans sa forme finale, puis l’envoyer. Il doit ensuite conserver la référence attribuée par TTN. Le choix du logiciel est traité dans notre article sur le choix d’un logiciel ou le raccordement d’un ERP.
Questions
Qu’est-ce que le format TEIF ?
Le TEIF, Tunisian Electronic Invoice Format, est le format de facture XML défini par TTN. Il repose sur la norme UN/EDIFACT INVOIC et il est décrit par un schéma XSD publié par TTN.
Quel format de signature El Fatoora exige-t-il ?
XAdES-B (ETSI EN 319 132-1), enveloppée dans le XML, avec RSA-SHA256, et une seule signature par facture, selon la spécification de TTN version 3.0.
Qui délivre le certificat utilisé pour signer ?
L’ANCE, l’Agence nationale de certification électronique. TTN accepte tout certificat accepté par l’ANCE et cite ID-Trust, Cachet Entreprise, DigiGo et Mobile ID.
Peut-on modifier une facture après l’avoir signée ?
Non. Le document de TTN demande de signer le XML dans sa forme finale exacte, sans modification ultérieure, car la plateforme vérifie les empreintes.
Le cachet électronique TunTrust est-il la même chose qu’une signature personnelle ?
Non. Le cachet Enterprise-ID signe au nom d’une personne morale. Un certificat personnel identifie une personne. TTN accepte les types de certificats que l’ANCE accepte.
Sources
- TTN, Spécifications techniques de la signature électronique pour la plateforme El Fatoora, version 3.0 du 29 mai 2026
- TTN, archive de spécifications El Fatoora : guide d’implémentation TEIF v2.0 (20 octobre 2021) et fichiers XSD
- TunTrust, cachet électronique Enterprise-ID
- Ministère des Finances, note commune n° 2/2026, qui rappelle le décret n° 2016-1066 (en arabe uniquement, Jibaya)
À lire aussi : qui doit émettre des factures électroniques, sanctions et erreurs fréquentes et choisir un logiciel ou raccorder votre ERP.
Cet article est une information générale fondée sur les textes cités. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal. Faites confirmer votre situation par votre expert-comptable.
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